Législation et normes

Selon quelles lois, normes et formats de fichier Flatmine fonctionne — et où lire le texte officiel de chaque règle. Sans inscription.

Règles et normes que nous suivons

Gouvernance

KMKLoi turque sur la copropriété
KMK art.32Registre des décisions
WEGLoi allemande sur la copropriété
WEG §24/7Recueil des décisions
LPHLoi espagnole sur la propriété horizontale
Lei 14.309Loi brésilienne sur l'assemblée numérique
Legea 196/2018Loi roumaine sur les associations de propriétaires
CC art. 1430Propriété horizontale portugaise (Código Civil)
Loi 65-557Statut de la copropriété (France)
c.c. art. 1136Majorités en assemblée de copropriété (Italie)
CLRA 2002Réforme commonhold/leasehold (Angleterre et pays de Galles)
Ligj 10112/2009Loi albanaise sur la copropriété des immeubles d’habitation
نظام ملكية الوحداتLoi saoudienne sur la propriété des unités immobilières
Law 6/2019Dubaï — loi sur la propriété immobilière en indivision
KMK art. 37Plan annuel de gestion (Turquie)
WEG §28Wirtschaftsplan (Allemagne)

Finance

IBANNuméro de compte international
ISO 11649Référence de paiement structurée
EPC QRQR code de virement européen
PixPaiement instantané brésilien
camt.053Import de relevé bancaire
MT940Relevé bancaire SWIFT

Communication

SMTPRFC 5321 - votre propre serveur de messagerie
iCalendarRFC 5545 - abonnement au calendrier
Web PushRFC 8030 - notification sur le téléphone

Énergie

UE EEDInformation périodique de consommation

Données et accès

RGPDRèglement européen sur la protection des données
KVKKLoi turque sur la protection des données
10 langues · RTLÉcriture de droite à gauche incluse
MultideviseDevise de travail par copropriété

Sources officielles

Le texte officiel de chaque règle — avec l'organisme éditeur, l'adresse et une copie archivée — est répertorié dans la bibliothèque de documents.

Liste complète des sources officielles

Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Le texte contraignant est toujours la publication officielle du pays.